Marque enregistrée - Marque en non vigueur

EXPORTER L'ECOLE
MISSION LAIQUE FRANCAISE, (association déclarée d'utilité publique), 8, rue du Général Clergerie, 75116 PARIS.

Numéro de dépôt :
1203326
Date de dépôt :
05/05/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
05/05/1992
EXPORTER L\'ECOLE de MISSION LAIQUE FRANCAISE

Présentation de la marque EXPORTER L'ECOLE

Déposée le 5 mai 1982 par MISSION LAIQUE FRANCAISE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « EXPORTER L'ECOLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est MISSION LAIQUE FRANCAISE, (association déclarée d'utilité publique), 8, rue du Général Clergerie, 75116 PARIS. - France.

La marque EXPORTER L'ECOLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1203326.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EXPORTER L'ECOLE est expirée depuis le 5 mai 1992.

MISSION LAIQUE FRANCAISE a également déposé les autres marques suivantes : DIALOGUES , BISAT AR-RIH , mission laïque Française , DEUX CULTURES, TROIS LANGUES , OSUI


MISSION LAIQUE FRANCAISE, (association déclarée d'utilité publique), 8, rue du Général Clergerie, 75116 PARIS. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-39

Publicité, Distribution de prospectus.